Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services de création de sites web proposés par Artizo sur le site artizo.fr.

Article 2 - Services proposés

Artizo propose deux formules de création de site web :

• Formule Tout Compris (3.90€/mois) : Création de site, hébergement, nom de domaine .fr, maintenance et mises à jour incluses. Facturation annuelle de 46.80€.
• Formule Autonome (199€) : Création de site avec livraison des fichiers sources en format ZIP. L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus.

Article 3 - Processus de commande

1. Le client remplit un formulaire de demande sur le site.
2. Artizo crée un aperçu gratuit du site dans un délai de 24 à 48 heures.
3. Le client visualise l'aperçu et peut demander des modifications.
4. Si le client est satisfait, il procède au paiement selon la formule choisie.
5. Le site est mis en ligne ou les fichiers sont livrés.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Formule Tout Compris : 46.80€ par an (soit 3.90€/mois), payable à l'avance pour une année.
Formule Autonome : 199€, paiement unique.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Aucun paiement n'est demandé avant validation de l'aperçu par le client.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client.

Toutefois, Artizo s'engage à rembourser intégralement le client s'il n'est pas satisfait de l'aperçu présenté, avant le paiement.

Article 6 - Renouvellement (Formule Tout Compris)

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque année. Le client sera notifié par email 30 jours avant la date de renouvellement. Il peut résilier à tout moment avant cette date en contactant contact@artizo.fr.

Article 7 - Propriété du site

Formule Autonome : Le client devient propriétaire des fichiers livrés et peut les utiliser librement.

Formule Tout Compris : Le site reste hébergé sur les serveurs d'Artizo. En cas de résiliation, le client peut demander l'export des fichiers moyennant des frais de 50€.

Article 8 - Responsabilité

Artizo s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site créé. Le client est responsable du contenu textuel et des images qu'il fournit.

Article 9 - Modifications

Formule Tout Compris : Modifications illimitées incluses. Les demandes de modification sont traitées sous 48 heures ouvrées.

Formule Autonome : Les modifications après livraison peuvent être facturées au tarif horaire de 50€/heure.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.