Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services de création de sites web proposés par Artizo sur le site artizo.fr.

Article 2 - Services proposés

Artizo propose deux formules d'abonnement pour la création et l'hébergement de site web :

• Cycle Annuel (46.80€/an, soit 3.90€/mois équivalent) : Création de site, hébergement, nom de domaine .fr, maintenance et mises à jour incluses. Abonnement annuel à renouvellement automatique.
• Cycle Mensuel (4.90€/mois) : Mêmes prestations en facturation mensuelle. Abonnement mensuel à renouvellement automatique.

Article 3 - Processus de commande

1. Le client remplit un formulaire de demande sur le site.
2. Artizo crée un aperçu gratuit du site dans un délai de 24 à 48 heures.
3. Le client visualise l'aperçu et peut demander des modifications.
4. Si le client est satisfait, il procède au paiement selon la formule choisie.
5. Le site est mis en ligne ou les fichiers sont livrés.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Cycle Annuel : 46.80€ par an, prélevé d'avance.
Cycle Mensuel : 4.90€ par mois, prélevé chaque mois.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Aucun paiement n'est demandé avant validation de l'aperçu par le client.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client.

Toutefois, Artizo s'engage à rembourser intégralement le client s'il n'est pas satisfait de l'aperçu présenté, avant le paiement.

Article 6 - Renouvellement automatique et résiliation

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), les abonnements Tout Compris (Mensuel et Annuel) sont à tacite reconduction. Ils se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation par le client.

Préavis : pour les abonnements annuels, un email de rappel est envoyé par notre prestataire de paiement Stripe entre 7 et 30 jours avant le renouvellement.

Résiliation : le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (interface admin de son site, bouton "Gérer mon abonnement"), qui redirige vers le portail sécurisé Stripe Customer Portal. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée.

En cas de difficulté, le client peut également contacter le support à [email protected].

Article 7 - Propriété du site

Le site reste hébergé sur les serveurs d'Artizo. En cas de résiliation, le client peut demander l'export des fichiers moyennant des frais de 50€.

Article 8 - Responsabilité

Artizo s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site créé. Le client est responsable du contenu textuel et des images qu'il fournit.

Article 9 - Modifications

Modifications illimitées incluses. Les demandes de modification sont traitées sous 48 heures ouvrées.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.